Téléchargement illégal

Publié le par Selda Prey

Le Conseil d'Etat vient d'annuler une décision de la CNIL qui avait refusé la mise en place de dispositifs permettant la détection automatisée des infractions au code de la propriété intellectuelle et l'envoi de messages de sensibilisation aux internautes.
 

Des mouchards vont donc être mis en place.
 

Au-delà de 50 fichiers partagés en 24h : une surveillance de 15 jours. Durant cette période de surveillance, si l'internaute a permis l'échange de 500 à 1000 titres il se verra poursuivi devant la juridiction civile. Au-delà de 1000 titres, c'est le pénal.

Une liste de 10.000 titres vont être ainsi surveillés. Une base de données qui sera mise à jour tous les mois.

Des agents assermentés surveilleront les échanges sur 4 réseaux principaux, probablemet eDonkey, Kazaa, BitTorrent et SoulSeek. Connectés aux réseaux ils traqueront les plus gros pourvoyeurs de titres musicaux en collectant leur adresse IP.

Une réunion avec la CNIL est prévue pour déterminer le cadre de cette surveillance.
Restons cynique... A quoi bon ? Puisque les décisions de la CNIL peuvent être annulées. Petit à petit je voyais la mort de la CNIL se profiler. Ses jours sont comptés...

Via : News.fr

Publié dans Société

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