Le traité simplifié de l’UE – le texte à l’étude

Publié le par Selda Prey

Voici donc le projet de mandat pour la Conférence Inter Gouvernementale qui constitue la base et le cadre exclusifs des travaux de la CIGle traité simplifié.

Ce que l’on peut noter, entre autres, est que le concept constitutionnel est abandonné. Les symboles de l’Union Européenne ne seront pas abordés ou supprimés des traités en vigueur tels que le drapeau, l’hymne ou la devise.

Une insertion dans le préambule du traité UE :
« S’INSPIRANT des héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l’égalité et l’État de droit ».

Les objectifs de l’Union
1. L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.
2. L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d’asile, d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène.
3. L’Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.
Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.
4. Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect de la charte des Nations unies.
5. L’Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités.

Pour les droits fondamentaux :

1. L’Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits fondamentaux du 7 décembre 2000…
2. L’Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l’Union telles qu’elles sont définies dans les traités.
3. Les droits fondamentaux, tels qu’ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et tels qu’ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l’Union en tant que principes généraux.

Jean Quatremer, correspondant auprès de l’Union pour Libération, nous informe sur son blog « Coulisses de Bruxelles », qu’il sera difficile de mettre en place ce traité simplifié :
En effet, l’article 88-1 de la Constitution fait une référence expresse au « traité établissant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004 ». Et les nouvelles dispositions constitutionnelles (articles 88-1 à 88-7) ont déjà été votées afin de s’appliquer au lendemain de l’entrée en vigueur du traité constitutionnel. Autrement dit, ce texte étant désormais caduc, il faut tout reprendre à zéro et réviser à nouveau la Constitution.


Pour en savoir plus :


- Le traité simplifié

- La Charte des droits fondamentaux

 
Mises à jour :

- Le mandat après le sommet - modifications surlignées en jaune par Xavier Delcourt.

- Les conclusions du sommet européen

- Le blog de Jean Quatremer
 

Bonne lecture !
Ça essouffle un peu…

Publié dans A la Une

Commenter cet article

Shamael 05/07/2007 21:42

Allez, faisons le Shamael moyen. . .

Un peuple ça se construit. Parce qu'on ne peut pas dire que les différents Etats-Nations d'Europe, si cohérents aujourd'hui, soient des modèles d'unité historiquement (même si l'histoire est écrite par les vainqueurs, ça se sent).

L'Europe a des institutions et elles fonctionnent qu'on le veuille ou non. Aujourd'hui 60% du droit interne français est issu du droit européen. . . alors elle patauge, oui, d'un point de vue politique, mais l'administration, elle, elle continue de tourner. Il ne faut pas oublier que cette merveilleuse machine a été mise au point par des Français au départ. Les grands commis de l'Etat qui assurent la continuité des pouvoirs, ça nous connait. . . surtout pendant la 4ème République (période de création du bidule). Alors une sorte de grosse entité qui fonctionne d'elle même, tant à sa propre conservation et où toutes les responsabilités sont diluées. . . c'est beau, non ?

On en revient à : Il ne faut jamais croire un homme politique quand il parle d'institutions.

Selda Prey 22/06/2007 00:28

J'aime bien ce côté cynique...Au pire on le fabriquera et chacun s'y retrouvera... Avec un petit effort... Suffit d'y croire !

hub 22/06/2007 00:20

D'autant plus qu'une culture commune ne se décrète pas. Pour qu'un peuple se reconnaisse comme une entité il faut qu'il y ait des point de convergences forts entre ses différentes composantes, or ils n'exitent pas, dans le sens constructif, je veux dire, je ne parle pas des guerres et du tourisme.

Selda Prey 21/06/2007 23:25

Je crains que tu n'aies raison...Pour l'instant on s'attache aux relations économiques, on fait semblant d'élargir avec des principes fondamentaux, on n'arrive pas à écarter la religion, on précise que quand même l'Europe c'est social !Tout passe par l'économie et le financier. Qu'est-ce que le peuple aujourd'hui ? Tant qu'il consomme...

hub 21/06/2007 23:08

L'Europe c'est vraiment l'Arlésienne, le machin comme disait De Guaule, ou encore la tour de Babelle. Avec en prime une Pologne imbibée de Catholiscime à outrance et dirigée par un duo à la vision quelque peu rétrograde et fascisante voulant s'imposer à la même hauteur que des pays un peu plus mûrs, on est mal barré. Enfin, ça fait 50 ans que ça dure et plus ça va, plus c'est dur.

A vouloir élargir l'Europe à des pays incapables de respecter le cahier des charges, on est entrain de la diluer dans une marmite économico-financière ou l'Europe des peuples n'a même pas trouvée sa place. L'Europe des peuples était un rideau de fumée destinée à émouvoir la ménagère de moins de 50ans pour mieux faire passer les intérêts économiques et financiers des grands groupes.
Bref, l'Europe des peuples est morte-née et l'Europe économique patauge dans sa propre soupe.
Rendez vous dans 50 autres années pour le bilan...