Les transports en commun pris en charge à 100% par l'employeur ?

Publié le par Selda Prey

Le Medef ne l'entend pas de cette oreille !

Le texte de loi intégré à la nouvelle partie législative du code du travail mentionne désormais :

 

Article L3261-2

L'employeur situé à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports dans la région d'Ile-de-France prend en charge le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements accomplis au moyen de transports publics de personnes, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
"au taux de 50%" a disparu. Ce qui inquiète le patronat francilien qui paie déjà une taxe de transport en plus de la moitié du prix du coupon de transport.

Une ordonnance publiée en mars 2007 qui est passée inaperçue. M. Juppé fait valoir qu'elle ne sera en application qu'à partir de 2008 et qu'il s'agit juste d'intégrer le texte (à quelques mots près) dans le code du travail. Tel qu'il est inscrit, le texte laisse toutes les portes ouvertes et entend une prise en charge totale de la carte orange.

Passage "en force" d'une mesure peu populaire auprès des entrepreneurs ?

Première patate chaude pour le ministre.
 
MàJ : Maître Eolas nous donne le fin mot de l'histoire.

Publié dans Sarkoland

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